Le délai de carence
Dans le secteur privé, un délai de carence de 3 jours s'applique à tout arrêt maladie ordinaire. Pendant ces 3 premiers jours, le salarié ne perçoit ni IJSS de la CPAM, ni maintien de salaire de l'employeur (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Règle légale (droit commun)
3 jours de carence sans indemnisation. S'applique à chaque nouvel arrêt, sauf rechute dans les 48 h.
Dispositions conventionnelles
Certaines conventions collectives suppriment le délai de carence ou le réduisent à 1 jour. Vérifiez votre CCN.
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
À partir du 4e jour d'arrêt, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) verse des indemnités journalières au salarié (ou à l'employeur en cas de subrogation).
Calcul des IJSS maladie ordinaire
Maintien de salaire par l'employeur
En complément des IJSS, l'employeur est tenu de maintenir une partie du salaire selon l'ancienneté du salarié, conformément à la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 et à l'Accord National Interprofessionnel (ANI).
| Ancienneté | Maintien à 90 % du brut | Maintien à 66,67 % du brut | Total maintien |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | 60 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours | 80 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours | 100 jours |
| + de 15 ans | 60 jours | 60 jours | 120 jours |
Le maintien s'entend comme complément aux IJSS. L'employeur verse la différence entre le salaire habituel et les IJSS. Ces durées s'appliquent par période de 12 mois glissants.
La subrogation
La subrogation est le mécanisme par lequel l'employeur maintient le salaire pendant l'arrêt et perçoit directement les IJSS de la CPAM à la place du salarié. Elle permet au salarié de continuer à recevoir son salaire sans interruption.
Comment apparaît-elle sur le bulletin ?
Sur le bulletin de paie, on distingue une déduction du salaire brut correspondant aux jours d'absence, et une ligne IJSS subrogées en positif. Le net versé correspond au maintien de salaire garanti par l'employeur et la convention collective.
Exemple chiffré sur bulletin (2 500 € brut, 10 jours d'absence)
Salarié avec 6 ans d'ancienneté, rémunéré 2 500 € brut/mois, absent 10 jours ouvrés (dont 3 jours de carence) :
* Estimation indicative. Les IJSS exactes dépendent du salaire des 3 mois précédents. Le taux de cotisations salariales et le PAS peuvent varier.
Questions fréquentes sur l'arrêt maladie
Articles connexes
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